Marque renouvelée - Marque en non vigueur

VETRAMUR
SEDIM S.A – Société Européenne du Décor Intérieur Mural, Société anonyme

Numéro de dépôt :
1231277
Date de dépôt :
24/03/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/03/2023

Présentation de la marque VETRAMUR

Déposée le 24 mars 1983 par la société SEDIM S.A – Société Européenne du Décor Intérieur Mural auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VETRAMUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SEDIM S.A – Société Européenne du Décor Intérieur Mural domicilié(e) 3 Rue du 20 Novembre - 68510 - UFFHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 946 250 016 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET CEDEX - France.

La marque VETRAMUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1231277.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque VETRAMUR est expirée depuis le 24 mars 2023.


SEDIM S.A – Société Européenne du Décor Intérieur Mural, Société anonyme - 3 Rue du 20 Novembre - 68510 - UFFHEIM - France - SIREN 946250016


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET CEDEX - France


Renouvellement sans limitation le 28 février 2003 n°2237747 - Publication au BOPI 2003-02-28

Renouvellement sans limitation n°2014739 - Publication au BOPI 1993-14

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-33

Renouvellement sans limitation le 11 février 2013 n°2521385 - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-02-11

Tapis, paillassons, nattes, linoléums et autres produits servant à recouvrir les planchers;tentures (excepté en tissu); revêtements, revêtements muraux.