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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEDIGRAPH
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CAD ECOLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAD ECOLE
SEDIGRAPH Sarl

Numéro de dépôt :
95598911
Date de dépôt :
23/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/11/2005

Présentation de la marque CAD ECOLE

Déposée le 23 novembre 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEDIGRAPH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAD ECOLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-52 du 29 décembre 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEDIGRAPH domicilié(e) 1, rue Eugène Dupuis, 94043 CRETEIL Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 399 127 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEDIGRAPH Sarl - France.

La marque CAD ECOLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95598911.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAD ECOLE est expirée depuis le 23 novembre 2005.

SEDIGRAPH a également déposé les autres marques suivantes : AUTOCAD MAGAZINE , AUTOCAD.MAGAZINE


SEDIGRAPH Sarl - 1, rue Eugène Dupuis, 94043 CRETEIL Cedex - France - SIREN 350399127


SEDIGRAPH Sarl - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-28

Publication - Publication le 29 déc. 1995 au BOPI 1995-52

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