CAPMOD
Présentation de la marque CAPMOD
Déposée le 24 janvier 1996 par la Société Anonyme (SA) SEDEV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPMOD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-10 du 8 mars 1996.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CAPMOD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96608060.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CAPMOD arrivera à expiration en date du 24 janvier 2026.
SEDEV a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 19 avril 2007 - Transmission totale de propriété n°454213 - Publication au BOPI 2007-04-19
Renouvellement sans limitation le 29 mai 2006 n°2315715 - Publication au BOPI 2006-05-29
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-28
Publication - Publication le 8 mars 1996 au BOPI 1996-10
Inscription le 21 novembre 2011 - Transmission totale de propriété n°562795 - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-11-21
Renouvellement sans limitation le 25 janvier 2016 n°2608307 - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-01-25