Déposée le 8 juillet 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEDERMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NORMAVITAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-35 du 2 septembre 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SEDERMA domicilié(e) 29 rue du Chemin Vert, BP 33,78612 LE PERRAY-EN-YVELINES Cedex (dossier no 2268025) - 78612 - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 756 255 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SEDERMA domicilié(e) 29 rue du Chemin Vert, BP 33,78612 LE PERRAY-EN-YVELINES Cedex (dossier no 2268025) - 78612 - France.
La marque NORMAVITAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94529332.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SEDERMA SAS - 29 rue du Chemin Vert, BP 33,78612 LE PERRAY-EN-YVELINES Cedex (dossier no 2268025) - 78612 - France - SIREN 348756255
SEDERMA - 29 rue du Chemin Vert, BP 33,78612 LE PERRAY-EN-YVELINES Cedex (dossier no 2268025) - 78612 - France
Renouvellement sans limitation le 28 juin 2004 n°2268025 - Publication au BOPI 2004-06-28
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-51
Publication - Publication le 2 sept. 1994 au BOPI 1994-35
Actif régulateur pour l'Industrie Cosmétique à savoir, filtrat bactérien composé de polysaccharides peptides et acides gras, destiné à être incorporé dans des préparations liquides sous forme de crèmes, laits, gels, de façon à obtenir une action de régulation des glandes sébacées
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