Déposée le 24 décembre 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEDERMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « L'Acota » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-07 du 13 février 2004.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SEDERMA domicilié(e) 29 rue du Chemin Vert - 78610 - LE PERRAY EN YVELINES - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 756 255 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SEDERMA, Service Propriété Industrielle domicilié(e) 29 rue du Chemin Vert - 78610 - LE PERRAY EN YVELINES - France.
La marque L'Acota a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3265881.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SEDERMA, S.A.S. - 29 rue du Chemin Vert - 78610 - LE PERRAY EN YVELINES - France - SIREN 348756255
SEDERMA, Service Propriété Industrielle - 29 rue du Chemin Vert - 78610 - LE PERRAY EN YVELINES - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-25
Publication - Publication le 13 févr. 2004 au BOPI 2004-07
Renouvellement sans limitation le 18 novembre 2013 n°2544444 - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2013-11-18
Produits chimiques destinés aux industries cosmétiques, pharmaceutiques et vétérinaires ; matières premières et actifs pour la préparation de compositions cosmétiques, pharmaceutiques et vétérinaires, produits d'hygiène cosmétiques, agents tensioactifs.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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