Déposée le 10 octobre 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEDERMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DIVATONYL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-47 du 24 novembre 2000.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SEDERMA domicilié(e) 29 rue du Chemin Vert,
78610 Le Perray en Yvelines - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 756 255 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SEDERMA, S.A.S.,
Mme HAEFFNER Estelle domicilié(e) 29 rue du Chemin Vert,
78610 Le Perray en Yvelines - France.
La marque DIVATONYL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3058904.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SEDERMA, S.A.S. - 29 rue du Chemin Vert,
78610 Le Perray en Yvelines - France - SIREN 348756255
SEDERMA, S.A.S.,
Mme HAEFFNER Estelle - 29 rue du Chemin Vert,
78610 Le Perray en Yvelines - France
Inscription le 29 octobre 2001 - Retrait partiel n°333767 - Publication au BOPI 2001-10-29
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-32
Publication - Publication le 24 nov. 2000 au BOPI 2000-47
Renouvellement sans limitation le 30 septembre 2010 n°2452259 - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-09-30
Renouvellement sans limitation le 24 septembre 2020 n°2760369 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-09-24
Produits chimiques destinés aux industries cosmétique, pharmaceutique et vétérinaire. Produits pharmaceutiques et vétérinaires. Produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime. Substances diététiques à usage médical, emplâtres, matériels pour pansements. Désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) .
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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