Déposée le 13 septembre 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEDERMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACTICOA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-43 du 29 octobre 1993.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SEDERMA domicilié(e) 29 rue du Chemin Vert, BP 33,78612 LE PERRAY-EN-YVELINES CEDEX,FRANCE (dossier no 2246636) - 78612 - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 756 255 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SEDERMA Monsieur Karl LINTNER domicilié(e) 29 rue du Chemin Vert, BP 33,78612 LE PERRAY-EN-YVELINES CEDEX (dossier no 2246636) - 78612 - France.
La marque ACTICOA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93483798.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SEDERMA S.A.S. - 29 rue du Chemin Vert, BP 33,78612 LE PERRAY-EN-YVELINES CEDEX,FRANCE (dossier no 2246636) - 78612 - France - SIREN 348756255
SEDERMA Monsieur Karl LINTNER - 29 rue du Chemin Vert, BP 33,78612 LE PERRAY-EN-YVELINES CEDEX (dossier no 2246636) - 78612 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-16
Inscription le 11 août 2003 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°375391 - Publication au BOPI 2003-08-11
Renouvellement sans limitation le 24 juillet 2003 n°2246636 - Publication au BOPI 2003-07-24
Publication - Publication le 29 oct. 1993 au BOPI 1993-43
Actif amincissant pour l'Industrie, à usage médical, cosmétique, produits diététiques, à savoir: levure alimentaire riche en Coenzyme A destinée à être incorporée dans des préparations sous forme de gélules, capsules, de façon à obtenir une action amincissante
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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