Déposée le 30 janvier 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEDERMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ac.net » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-11 du 15 mars 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SEDERMA domicilié(e) 29 rue du Chemin Vert - 78610 - LE PERRAY EN YVELINES - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 756 255 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SEDERMA, Service Propriété Industrielle domicilié(e) 29 rue du Chemin Vert - 78610 - LE PERRAY EN YVELINES - France.
La marque ac.net a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3145301.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SEDERMA, SAS - 29 rue du Chemin Vert - 78610 - LE PERRAY EN YVELINES - France - SIREN 348756255
SEDERMA, Service Propriété Industrielle - 29 rue du Chemin Vert - 78610 - LE PERRAY EN YVELINES - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-28
Publication - Publication le 15 mars 2002 au BOPI 2002-11
Renouvellement sans limitation le 27 septembre 2011 n°2480962 - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-09-27
Produits chimiques destinés aux industries cosmétique, pharmaceutique et vétérinaire. Parfums, eaux de toilette, gels et sels pour le bain et la douche, savons de toilette, déodorants corporels ; cosmétiques notamment crèmes, laits, lotions gels et poudres pour le visage, le corps et les mains, laits, gels et huiles de bronzage et après-soleil ; produits de maquillage, gels shampooings, mousses et baumes pour le coiffage et le soin des cheveux, laques pour les cheveux, colorants et produits pour la décoloration des cheveux, produits pour l'ondulation et la mise en plis des cheveux, huiles essentielles, dentifrices. Produits pharmaceutiques et vétérinaires. Produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime. Substances diététiques à usage médical, emplâtres, matériels pour pansements. Désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) .
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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