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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEDEPA
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SEDEPA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SEDEPA
SEDEPA, SAS

Numéro de dépôt :
3678533
Date de dépôt :
23/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/09/2029
SEDEPA de SEDEPA

Présentation de la marque SEDEPA

Déposée le 23 septembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEDEPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEDEPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-44 du 30 octobre 2009.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SEDEPA domicilié(e) 8, rue Clément Ader - 78125 - GAZERAN - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. beaugrand olivier domicilié(e) 9 avenue marceau - 75116 - paris - France.

La marque SEDEPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3678533.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SEDEPA arrivera à expiration en date du 23 septembre 2029.

SEDEPA a également déposé les autres marques suivantes : SEDEPA


SEDEPA, SAS - 8, rue Clément Ader - 78125 - GAZERAN - France


M. beaugrand olivier - 9 avenue marceau - 75116 - paris - France


Publication - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-44

Enregistrement sans modification - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08

Renouvellement sans limitation le 13 novembre 2019 n°2730518 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2019-11-13

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; contrôle technique de véhicules automobiles ; stylisme (esthétique industrielle).