Déposée le 24 janvier 1983 par la société SEDECA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SEDECA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société SEDECA domicilié(e) Ancienne Gare, 08380 SIGNY LE PETIT (dossier no 2010758) - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 129 614 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SEDECA ZA domicilié(e) (dossier no 2010758) - France.
La marque SEDECA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1225433.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SEDECA - Ancienne Gare, 08380 SIGNY LE PETIT (dossier no 2010758) - France - SIREN 310129614
SEDECA ZA - (dossier no 2010758) - France
Renouvellement sans limitation le 28 octobre 1992 n°2010758 - Publication au BOPI 1992-10-28
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-24
Appareils de télécommunications avec ou sans fils, appareils téléphoniques, appareils et systèmes de commutations téléphoniques;circuits électroniques;téléphones;vidéophones;systèmes d'affichages lumineux fixes ou avec défilement. Services rendus en matière de communications et de réalisations de systèmes de télécommunications.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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