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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEDE Environnement
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TradiFom
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TradiFom
SEDE Environnement, SAS

Numéro de dépôt :
4041291
Date de dépôt :
15/10/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
15/10/2023
TradiFom de SEDE Environnement

Présentation de la marque TradiFom

Déposée le 15 octobre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEDE Environnement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « TradiFom » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-46 du 15 novembre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SEDE Environnement domicilié(e) 5 Rue Frédéric Degeorge, CS 60175 - 62003 - ARRAS CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEDE Environnement, M. SEBBE Paul-Antoine domicilié(e) 5 Rue Frédéric Degeorge, CS 60175 - 62003 - ARRAS CEDEX - France.

La marque TradiFom a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4041291.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TradiFom est expirée depuis le 15 octobre 2023.

SEDE Environnement a également déposé les autres marques suivantes : TERRA DEL CARTÉ , AVISOL , FERTIVERT , my SUIVRA , MethaAdvisor , Tradivol , VALECarb , TRADIVERT , RIGAUD FERT , AQUITAINE COMPOST


SEDE Environnement, SAS - 5 Rue Frédéric Degeorge, CS 60175 - 62003 - ARRAS CEDEX - France


SEDE Environnement, M. SEBBE Paul-Antoine - 5 Rue Frédéric Degeorge, CS 60175 - 62003 - ARRAS CEDEX - France


Publication - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46

Enregistrement avec modification - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45

Inscription le 15 novembre 2017 - Changement d'adresse n°711561 - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-11-15

Amendement organique fabriqué à partir du compostage de déchets ménagers fermentescibles triés, biodéchets, avec ou sans adjonction de matières végétales.