Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TRADICAL
SEDE Environnement, SAS

Numéro de dépôt :
3944813
Date de dépôt :
28/08/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
TRADICAL de SEDE Environnement

Présentation de la marque TRADICAL

Déposée le 28 août 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEDE Environnement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRADICAL »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SEDE Environnement domicilié(e) 5 Rue Frédéric Degeorge, BP 60175 - 62003 - ARRAS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 732 842 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEDE Environnement domicilié(e) 5 Rue Frédéric Degeorge, BP 60175 - 62003 - ARRAS CEDEX - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

SEDE Environnement a également déposé les autres marques suivantes : TERRA DEL CARTÉ , AVISOL , FERTIVERT , my SUIVRA , MethaAdvisor , Tradivol , VALECarb , TRADIVERT , RIGAUD FERT , AQUITAINE COMPOST


SEDE Environnement, SAS - 5 Rue Frédéric Degeorge, BP 60175 - 62003 - ARRAS CEDEX - France - SIREN 315732842


SEDE Environnement - 5 Rue Frédéric Degeorge, BP 60175 - 62003 - ARRAS CEDEX - France


Publication - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-40

Inscription le 2 juillet 2013 - Rejet total n°604326 - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-07-02

Amendement pour le sol.