Déposée le 13 avril 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEDE Environnement
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE),
la marque française « RHIN COMPOST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-20 du 19 mai 2006.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SEDE Environnement domicilié(e) 5 Rue Frédéric Degeorge, CS 60175 - 62003 - ARRAS Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 732 842 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SEDE Environnement, M. SEBBE Paul-Antoine domicilié(e) 5 Rue Frédéric Degeorge, CS 60175 - 62003 - ARRAS Cedex - France.
La marque RHIN COMPOST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3423137.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SEDE Environnement, SAS - 5 Rue Frédéric Degeorge, CS 60175 - 62003 - ARRAS Cedex - France - SIREN 315732842
SEDE Environnement, M. SEBBE Paul-Antoine - 5 Rue Frédéric Degeorge, CS 60175 - 62003 - ARRAS Cedex - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-37
Publication - Publication le 19 mai 2006 au BOPI 2006-20
Renouvellement sans limitation le 26 novembre 2015 n°2603035 - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2015-11-26
Inscription le 15 novembre 2017 - Changement d'adresse n°711561 - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-11-15
Compost (incorporant notamment des boues de stations d'épuration et des matières végétales et/ou organique ou autres). Traitement et transformation de matériaux (végétaux organiques ou autres et/ou boues de stations d'épuration) en vue d'obtenir un compost. Compost destiné à l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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