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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEDE Environnement
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FERTYVERT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FERTYVERT
SEDE Environnement, SAS

Numéro de dépôt :
3875589
Date de dépôt :
16/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/11/2021
FERTYVERT de SEDE Environnement

Présentation de la marque FERTYVERT

Déposée le 16 novembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEDE Environnement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FERTYVERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-50 du 16 décembre 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SEDE Environnement domicilié(e) 5 Rue Frédéric Degeorge, BP 60175 - 62003 - ARRAS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 732 842 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEDE Environnement, Mme BUONO Christelle domicilié(e) 5 Rue Frédéric Degeorge, BP 60175 - 62003 - ARRAS CEDEX - France.

La marque FERTYVERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3875589.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERTYVERT est expirée depuis le 16 novembre 2021.

SEDE Environnement a également déposé les autres marques suivantes : TERRA DEL CARTÉ , AVISOL , FERTIVERT , my SUIVRA , MethaAdvisor , Tradivol , VALECarb , TRADIVERT , RIGAUD FERT , AQUITAINE COMPOST


SEDE Environnement, SAS - 5 Rue Frédéric Degeorge, BP 60175 - 62003 - ARRAS CEDEX - France - SIREN 315732842


SEDE Environnement, Mme BUONO Christelle - 5 Rue Frédéric Degeorge, BP 60175 - 62003 - ARRAS CEDEX - France


Publication - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-50

Enregistrement avec modification - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33

Inscription le 24 août 2012 - Rejet partiel n°582595 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-08-24

Inscription le 10 décembre 2012 - Demande de relevé de déchéance n°590442 - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2012-12-10

Inscription le 25 octobre 2013 - Décision du directeur général statuant négativementsur un recours n°611452 - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-10-25

Inscription le 15 novembre 2017 - Changement d'adresse n°711561 - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-11-15

Terreaux – engrais – composts – amendements organiques.