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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEDE ENVIRONNEMENT
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FERTIFOND P
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FERTIFOND P
SEDE ENVIRONNEMENT, SAS

Numéro de dépôt :
1509256
Date de dépôt :
18/01/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/01/2029

Présentation de la marque FERTIFOND P

Déposée le 18 janvier 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEDE ENVIRONNEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FERTIFOND P » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SEDE ENVIRONNEMENT domicilié(e) 1 Rue de la Fontainerie, CS 60175 - 62003 - ARRAS Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 732 842 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SEDE ENVIRONNEMENT, M. SEBBE Paul-Antoine domicilié(e) 1 Rue de la Fontainerie, CS 60175 - 62003 - ARRAS Cedex - France.

La marque FERTIFOND P a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1509256.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque FERTIFOND P arrivera à expiration en date du 18 janvier 2029.

SEDE ENVIRONNEMENT a également déposé les autres marques suivantes : TERRA DEL CARTÉ , AVISOL , FERTIVERT , my SUIVRA , MethaAdvisor , Tradivol , VALECarb , TRADIVERT , RIGAUD FERT , AQUITAINE COMPOST


SEDE ENVIRONNEMENT, SAS - 1 Rue de la Fontainerie, CS 60175 - 62003 - ARRAS Cedex - France - SIREN 315732842


SEDE ENVIRONNEMENT, M. SEBBE Paul-Antoine - 1 Rue de la Fontainerie, CS 60175 - 62003 - ARRAS Cedex - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-26

Renouvellement sans limitation n°2123080 - Publication au BOPI 1998-37

Inscription le 4 juin 1996 - Changement de nature juridique n°201841 - Publication au BOPI 1996-06-04

Inscription le 22 juillet 1998 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°258326 - Publication au BOPI 1998-07-22

Inscription le 13 octobre 1997 - Changement d'adresse n°244079 - Publication au BOPI 1997-10-13

Renouvellement sans limitation le 7 août 2008 n°2381535 - Publication au BOPI 2008-08-07

Inscription le 15 novembre 2017 - Changement d'adresse n°711561 - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-11-15

Renouvellement sans limitation le 13 septembre 2018 n°2692703 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-09-13

Fertilisants et notamment un fertilisant issu des boues de station d'épuration.