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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEDE Environnement
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Ferti-N
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Ferti-N
SEDE Environnement, SAS

Numéro de dépôt :
4126894
Date de dépôt :
14/10/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
14/10/2024
Ferti-N de SEDE Environnement

Présentation de la marque Ferti-N

Déposée le 14 octobre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEDE Environnement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Ferti-N » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-45 du 7 novembre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SEDE Environnement domicilié(e) 5 rue Frédéric Degeorge, CS 60175 - 62003 - ARRAS Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 732 842 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEDE Environnement, M. SEBBE Paul-Antoine domicilié(e) 5 rue Frédéric Degeorge, CS 60175 - 62003 - ARRAS Cedex - France.

La marque Ferti-N a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4126894.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ferti-N est expirée depuis le 14 octobre 2024.

SEDE Environnement a également déposé les autres marques suivantes : TERRA DEL CARTÉ , AVISOL , FERTIVERT , my SUIVRA , MethaAdvisor , Tradivol , VALECarb , TRADIVERT , RIGAUD FERT , AQUITAINE COMPOST


SEDE Environnement, SAS - 5 rue Frédéric Degeorge, CS 60175 - 62003 - ARRAS Cedex - France - SIREN 315732842


SEDE Environnement, M. SEBBE Paul-Antoine - 5 rue Frédéric Degeorge, CS 60175 - 62003 - ARRAS Cedex - France


Publication - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45

Enregistrement sans modification - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06

Inscription le 15 novembre 2017 - Changement d'adresse n°711561 - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-11-15

Engrais azoté.