Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Carbostim
Numéro de dépôt :
4041295
Date de dépôt :
15/10/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque Carbostim
Déposée le 15 octobre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEDE Environnement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Carbostim »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SEDE Environnement a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46
Inscription le 30 juin 2014 - Rejet total n°626502 - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-06-30