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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEDDITA - SOCIETE D'EDITION ET DE DIFFUSION DES DOCUMENTS INFORMATIFS ET TECHNIQUES DE L'ASSURANCE
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GAD ASSURANCE DEPENDANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GAD ASSURANCE DEPENDANCE
SEDDITA SARL - SOCIETE D'EDITION ET DE DIFFUSION DES DOCUMENTS INFORMATIFS ET TECHNIQUES DE L'ASSURANCE, Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
4010095
Date de dépôt :
05/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/06/2023
GAD ASSURANCE DEPENDANCE de SEDDITA - SOCIETE D\'EDITION ET DE DIFFUSION DES DOCUMENTS INFORMATIFS ET TECHNIQUES DE L\'ASSURANCE

Présentation de la marque GAD ASSURANCE DEPENDANCE

Déposée par voie électronique le 5 juin 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEDDITA - SOCIETE D'EDITION ET DE DIFFUSION DES DOCUMENTS INFORMATIFS ET TECHNIQUES DE L'ASSURANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GAD ASSURANCE DEPENDANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-26 du 28 juin 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEDDITA - SOCIETE D'EDITION ET DE DIFFUSION DES DOCUMENTS INFORMATIFS ET TECHNIQUES DE L'ASSURANCE domicilié(e) 17 rue Henri Monnier - 75009 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 107 581 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AB INITIO domicilié(e) 5 rue Daunou - 75002 - Paris - France.

La marque GAD ASSURANCE DEPENDANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4010095.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GAD ASSURANCE DEPENDANCE est expirée depuis le 5 juin 2023.

SEDDITA - SOCIETE D'EDITION ET DE DIFFUSION DES DOCUMENTS INFORMATIFS ET TECHNIQUES DE L'ASSURANCE a également déposé les autres marques suivantes : GARANTIE DES ACCIDENTS DE LA VIE G.A.V. , GAD ASSURANCE DEPENDANCE


SEDDITA SARL - SOCIETE D'EDITION ET DE DIFFUSION DES DOCUMENTS INFORMATIFS ET TECHNIQUES DE L'ASSURANCE, Société à Responsabilité Limitée - 17 rue Henri Monnier - 75009 - Paris - France - SIREN 349107581


AB INITIO - 5 rue Daunou - 75002 - Paris - France


Publication - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26

Enregistrement sans modification - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-39

Conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;

Assurances ; affaires financières ; service de financement ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

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