Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TERMIDOOR
Sarl SEDDEX

Numéro de dépôt :
99800958
Date de dépôt :
29/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/06/2009

Présentation de la marque TERMIDOOR

Déposée le 29 juin 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEDDEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TERMIDOOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-32 du 6 août 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEDDEX domicilié(e) 9, Rue Aux Tiseurs, 91100 CORBEIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 449 133 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IMBERT Frédéric - France.

La marque TERMIDOOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99800958.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERMIDOOR est expirée depuis le 29 juin 2009.

SEDDEX a également déposé les autres marques suivantes : SEDDEX , INTELDOOR , EX - KEY


Sarl SEDDEX - 9, Rue Aux Tiseurs, 91100 CORBEIL - France - SIREN 413449133


IMBERT Frédéric - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-50

Publication - Publication le 6 août 1999 au BOPI 1999-32

Système d'identification électronique.