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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SEDATELEC
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SERVOSCOPE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SERVOSCOPE
SEDATELEC Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1292497
Date de dépôt :
11/12/1984
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/12/2014

Présentation de la marque SERVOSCOPE

Déposée le 11 décembre 1984 par la Société Anonyme (SA) SEDATELEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SERVOSCOPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SEDATELEC domicilié(e) Chemin des Mûriers,69540 IRIGNY (dossier no 2273277) - 69540 - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 284 300 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2273277) - 69006 - France.

La marque SERVOSCOPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1292497.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SERVOSCOPE est expirée depuis le 11 décembre 2014.

SEDATELEC a également déposé les autres marques suivantes : ACUSCOPE , ACULASE , THERALIGHT , ACUTRODE , PHYLIGHT , PUNCTOSCOPE , NEXTLASER , AGISCOP , SEDATELEC , SEDATELEC


SEDATELEC Société Anonyme - Chemin des Mûriers,69540 IRIGNY (dossier no 2273277) - 69540 - France - SIREN 312284300


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2273277) - 69006 - France


Renouvellement sans limitation le 1 octobre 2004 n°2273277 - Publication au BOPI 2004-10-01

Renouvellement sans limitation n°2037139 - Publication au BOPI 1994-40

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-19

Des appareils et instruments médicaux et chirurgicaux et plus particulièrement un appareil de détection et traitement de zones de la peau à moindre résistance électrique.