Déposée le 24 octobre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEDATELEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « SEDATELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-46 du 18 novembre 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SEDATELEC domicilié(e) Chemin des Mûriers - 69540 - IRIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 284 300 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque SEDATELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3869007.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SEDATELEC, Société par Actions Simplifiée - Chemin des Mûriers - 69540 - IRIGNY - France - SIREN 312284300
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-46
Enregistrement sans modification - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-07
Inscription le 25 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658433 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-25
Inscription le 25 novembre 2015 - Transmission totale de propriété n°658432 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-25
Appareils et instruments électroniques destinés notamment au secteur médical, à savoir : lasers, stimulateurs pour la peau, les nerfs et les muscles.
Appareils et instruments médicaux, aiguilles médicales, aiguilles d'acupuncture, électrodes à usage médical et pour l'acupuncture, lasers, stimulateurs pour la peau, les nerfs et les muscles.
Promotion de produits pour le compte de tiers et pour le compte de la clientèle. Démonstration de produits. Diffusion d'annonces publicitaires. Regroupement pour le compte de tiers de produits médicaux (matériels, appareils, instruments du secteur médical) au travers de plateformes d'échanges électroniques et/ou par Intranet et Internet (à l'exception de leur transport) permettant aux consommateurs de choisir et de les acheter commodément. Présentation sur tous moyens de communication et en particulier Internet, en vue de leur vente au détail, de matériel médical… Services de communication publicitaire au travers d'un site marchand sur Internet.
Services de communication par terminaux d'ordinateurs. Transmission d'informations contenues dans des bases de données ; services d'accès par voie télématique à des bases de données.
Services d'éducation et de formation. Formation technique sur des nouvelles méthodes et produits destinés au secteur médical.
Services médicaux, de soins, d'hygiène pour humains. Services de soins et d'hygiène aux humains à base d'appareils, d'outils et/ou dispositifs d'émission de photons à différentes longueurs d'ondes.
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