SEDATELEC, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
1274409
Date de dépôt :
28/05/1984
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/05/2024
Présentation de la marque SEDATELEC
Déposée le 28 mai 1984 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEDATELEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « SEDATELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SEDATELEC domicilié(e) Chemin des Mûriers - 69540 - IRIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 273 700 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX, M. TOUSSAINT Gwénaël domicilié(e) 62 rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France.
La marque SEDATELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1274409.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SEDATELEC, Société par actions simplifiée à associé unique - Chemin des Mûriers - 69540 - IRIGNY - France - SIREN 444273700
CABINET LAVOIX, M. TOUSSAINT Gwénaël - 62 rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France
Renouvellement sans limitation n°2028308 - Publication au BOPI 1994-10
Renouvellement sans limitation le 10 janvier 2004 n°2256156 - Publication au BOPI 2004-01-10
Inscription - Rectification d'erreur matèrielle n°39709 - Publication au BOPI
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-46
Inscription le 16 janvier 2004 - Changement de nature juridique n°385135 - Publication au BOPI 2004-01-16
Inscription le 13 mai 2014 - Transmission totale de propriété n°624397 - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-05-13
Renouvellement sans limitation le 27 mai 2014 n°2558982 - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-05-27
Appareils médicaux, électroniques et électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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