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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SEDATELEC
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ASP Perma
Marque expirée - Marque en non vigueur

ASP Perma
SEDATELEC Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3581069
Date de dépôt :
10/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
10/06/2018
ASP Perma de SEDATELEC

Présentation de la marque ASP Perma

Déposée le 10 juin 2008 par la Société Anonyme (SA) SEDATELEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « ASP Perma »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SEDATELEC domicilié(e) Chemin des Mûriers,69540 IRIGNY - 69540 - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 284 300 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASP Perma est expirée depuis le 10 juin 2018.

SEDATELEC a également déposé les autres marques suivantes : ACUSCOPE , ACULASE , THERALIGHT , ACUTRODE , PHYLIGHT , PUNCTOSCOPE , NEXTLASER , AGISCOP , SEDATELEC , SEDATELEC


SEDATELEC Société Anonyme - Chemin des Mûriers,69540 IRIGNY - 69540 - France - SIREN 312284300


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-46

Publication - Publication le 18 juil. 2008 au BOPI 2008-29

Inscription le 25 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658433 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-25

Inscription le 25 novembre 2015 - Transmission totale de propriété n°658432 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-25

Aiguilles médicales, aiguilles d'acuponcture.