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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SEDATELEC
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ACUTRODE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACUTRODE
SEDATELEC, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94514382
Date de dépôt :
30/03/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/03/2024

Présentation de la marque ACUTRODE

Déposée le 30 mars 1994 par la Société Anonyme (SA) SEDATELEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACUTRODE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-20 du 20 mai 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SEDATELEC domicilié(e) Chemin des Mûriers - 69540 - IRIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 284 300 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque ACUTRODE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94514382.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACUTRODE est expirée depuis le 30 mars 2024.

SEDATELEC a également déposé les autres marques suivantes : ACUSCOPE , ACULASE , THERALIGHT , PHYLIGHT , PUNCTOSCOPE , NEXTLASER , AGISCOP , SEDATELEC , SEDATELEC , PHYMED


SEDATELEC, Société Anonyme - Chemin des Mûriers - 69540 - IRIGNY - France - SIREN 312284300


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Renouvellement sans limitation le 1 décembre 2003 n°2253653 - Publication au BOPI 2003-12-01

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-41

Publication - Publication le 20 mai 1994 au BOPI 1994-20

Renouvellement sans limitation le 18 mars 2014 n°2553390 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-03-18

Inscription le 25 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658433 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-25

Inscription le 25 novembre 2015 - Transmission totale de propriété n°658432 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-25

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