Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SANICEP
Numéro de dépôt :
944572
Date de dépôt :
27/01/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque SANICEP
Déposée le 27 janvier 1976 par Sedagri auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SANICEP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque SANICEP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 944572.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Sedagri a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Rectification d'erreur matérielle n°14203 - Publication au BOPI 1977-498