Marque enregistrée - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Numéro de dépôt :
1098874
Date de dépôt :
30/01/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 30 janvier 1979 par SEDAGRI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1098874.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque est expirée depuis le 30 janvier 1989.
SEDAGRI a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-054