Déposée le 31 mars 1978 par SEDAGRI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),
la marque française « CS COMPOSES SETACSOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est SEDAGRI domicilié(e) (S.A.), 25 Boulevard de l'Amiral Bruix 75116 - PARIS. - France.
La marque CS COMPOSES SETACSOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1045978.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SEDAGRI - (S.A.), 25 Boulevard de l'Amiral Bruix 75116 - PARIS. - France
Inscription - Transmission de propriété n°31364 - Publication au BOPI
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-045
Inscription le 7 juillet 1988 - Transmission de propriété n°31364 - Publication au BOPI 1988-07-07
Inscription - Transmission de propriété n°27272 - Publication au BOPI
Inscription - Changement d'adresse n°24157 - Publication au BOPI
Inscription - Changement de dénomination n°24984 - Publication au BOPI
Inscription - Changement d'adresse n°24158 - Publication au BOPI
Produits chimiques destinés à l'industrie;installation d'éclairage, de chauffage, de séchage, de ventilation, matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, mortier.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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