Marque enregistrée - Marque en non vigueur

R.T.M. REPARATIONS TELEPHONES MOBILES
SARL SEDAAR

Numéro de dépôt :
95596105
Date de dépôt :
07/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/11/2005

Présentation de la marque R.T.M. REPARATIONS TELEPHONES MOBILES

Déposée le 7 novembre 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEDAAR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « R.T.M. REPARATIONS TELEPHONES MOBILES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-50 du 15 décembre 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEDAAR domicilié(e) 12 Av Daumesnil, 75012 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 702 028 697 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Nicolle GRUNWALD Sté SEDAAR - France.

La marque R.T.M. REPARATIONS TELEPHONES MOBILES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95596105.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque R.T.M. REPARATIONS TELEPHONES MOBILES est expirée depuis le 7 novembre 2005.


SARL SEDAAR - 12 Av Daumesnil, 75012 Paris - France - SIREN 702028697


Nicolle GRUNWALD Sté SEDAAR - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-16

Publication - Publication le 15 déc. 1995 au BOPI 1995-50

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