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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SED - SOCIETE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION
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H FRANCHISE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

H FRANCHISE
SED - SOCIETE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION (S.A.)

Numéro de dépôt :
1512859
Date de dépôt :
01/02/1989
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
01/02/2009
H FRANCHISE de SED - SOCIETE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION

Présentation de la marque H FRANCHISE

Déposée le 1 février 1989 par la Société Anonyme (SA) SED - SOCIETE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « H FRANCHISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SED - SOCIETE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION domicilié(e) 49, rue de la Division Leclerc, ZI Brumath Nord, 67170 BRUMATH (dossier no 2136782) - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 394 750 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ARBOUSSE BASTIDE domicilié(e) (dossier no 2136782) - France.

La marque H FRANCHISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1512859.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque H FRANCHISE est expirée depuis le 1 février 2009.

SED - SOCIETE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : H OUVERTURE , HYPER-AFFAIRES ARRIVAGES PERMANENTS DE LOTS DU MONDE ENTIER , DES MAGASINSPAS COMME LES AUTRES , BRICOPRIX BRICOLAGE DECORATION A PETITS PRIX , HYPER AFFAIRES , HYPER AFFAIRES , H HYPER AFFAIRES , TOUT MOINS CHER QUE PAS CHER , TOUT POUR ETRE BIEN CHEZ SOI ! HYMA L'HYPER DE MA MAISON , HYMA


SED - SOCIETE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION (S.A.) - 49, rue de la Division Leclerc, ZI Brumath Nord, 67170 BRUMATH (dossier no 2136782) - France - SIREN 348394750


Cabinet ARBOUSSE BASTIDE - (dossier no 2136782) - France


Renouvellement sans limitation le 29 janvier 1999 n°2136782 - Publication au BOPI 1999-01-29

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-29

Inscription le 29 janvier 1999 - Changement d'adresse n°272251 - Publication au BOPI 1999-01-29

Publicité et affaires et notamment activités de publicité dans le domaine de la grande distribution;aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires;publicité destinée plus particulièrement à la distribution en grandes surfaces;publicité sur le lieu de ventes; publicité par prospectus, affiches, panneaux.