Déposée le 23 janvier 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SECURLITE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « pay-for-light » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-07 du 14 février 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SECURLITE domicilié(e) Z.I. DES AJEUX - 72400 - LA FERTÉ-BERNARD - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 245 624 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme PRAT AGNES domicilié(e) 44 RUE FRANCK DELMAS - 17000 - LA ROCHELLE - France.
La marque pay-for-light a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4062892.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SECURLITE, S.A.S. - Z.I. DES AJEUX - 72400 - LA FERTÉ-BERNARD - France - SIREN 338245624
Mme PRAT AGNES - 44 RUE FRANCK DELMAS - 17000 - LA ROCHELLE - France
Publication - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07
Enregistrement avec modification - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-27
Appareils d'éclairage et lampes (compris dans cette classe), y compris appareils et lampes d'éclairage! intérieur et extérieur, fixes ou portatifs, de signalisation, d'indication, de veille et festifs, ainsi qu'appareils et lampes commandés par des capteurs, appareils électriques de chauffage, de ventilation et de climatisation ;
Installation, entretien et réparation d'appareils d'éclairage et de lampes ; entretien et réparation d'équipements et d'installations électroniques d'éclairage ;
Développement scientifiques et industriels de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine des techniques de capteurs et d'éclairage et des techniques électroniques thermiques, d'outillage et de mesure ; recherche technique dans le domaine des techniques de capteurs et d'éclairage et des techniques électroniques thermiques, d'outillage et de mesure.
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