Marque enregistrée - Marque en vigueur

LE CONTRÔLE CONFIANCE
SECURITEST

Numéro de dépôt :
4417697
Date de dépôt :
08/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/01/2028
LE CONTRÔLE CONFIANCE de SECURITEST

Présentation de la marque LE CONTRÔLE CONFIANCE

Déposée par voie électronique le 8 janvier 2018 par SECURITEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE CONTRÔLE CONFIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-05 du 2 février 2018.

Le déposant est SECURITEST domicilié(e) 1 Place du Gué de Maulny - 72019 - LE MANS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS ARMENGAUD AINE, Madame Anne SIEFER-GAILLARDIN domicilié(e) 16 rue Gaillon - 75002 - PARIS - France.

La marque LE CONTRÔLE CONFIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4417697.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE CONTRÔLE CONFIANCE arrivera à expiration en date du 8 janvier 2028.

SECURITEST a également déposé les autres marques suivantes : 2 ROUES SÉCURITÉ , VÉRIF'AUTOS , VERIF'AUTOS , SÉCURI TEST , ADELAIDE , MotoScan , SECURITEST SECURI TEST


SECURITEST - 1 Place du Gué de Maulny - 72019 - LE MANS - France


SAS ARMENGAUD AINE, Madame Anne SIEFER-GAILLARDIN - 16 rue Gaillon - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-05

Enregistrement sans modification - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2018-18

Appareils électroniques pour le contrôle technique de véhicules automobiles ; appareils optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d`enseignement ; programmes d`ordinateurs ; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, télématiques ; appareils pour l`amplification des sons ; boîtes de branchement (électricité) ; modems ; logiciels ;

Véhicules à savoir automobiles, motocycles, camions ; appareils de locomotion par terre, par air et par eau ; bandes de roulements pour le rechapage des pneus ; pneus ; pneumatiques ;

Conseils auprès des entreprises en matière de management, de recrutement et de gestion du personnel, de gestion de l`entreprise de gestion informatique ; informations ou renseignements d`affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d`expositions à buts commerciaux ou de publicité ; aide à la direction des affaires ; consultation professionnelle d`affaires ; expertise en affaires ; études de marché ; prestations d`assistance et de conseil aux entreprises en matière informatique, de télématique, d`environnement, d`agronomie, de sécurité alimentaire, de traçabilité ; recueil de données ; services de saisies et de traitement de données dans un fichier central ;

Transport et entreposage ; assistance en cas de pannes de véhicules ; remorquage ; location de véhicules ; location de garages ; services de parcs de stationnement ; agence de voyage ; organisation de voyage ; accompagnement et transport de voyageurs ;

Organisation et conduite d`ateliers de formation , de séminaires en matière de contrôle technique automobile ; formations pour la sécurité et la qualité dans le secteur automobile ; formations de contrôleurs techniques automobiles ; cours de conduite ;

Services de contrôle technique de véhicules automobiles ; services de diagnostic à savoir expertise technique de véhicules automobiles ; services d`évaluations ; expertises ; recherches ; tests dans le domaine automobile et des transports ; service d`homologation de véhicules.