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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SECURITE SANTE FRANCE
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SÉCURITÉ SANTE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SÉCURITÉ SANTE FRANCE
SECURITE SANTE FRANCE, sarl

Numéro de dépôt :
3793667
Date de dépôt :
28/12/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/12/2020
SÉCURITÉ SANTE FRANCE de SECURITE SANTE FRANCE

Présentation de la marque SÉCURITÉ SANTE FRANCE

Déposée par voie électronique le 28 décembre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SECURITE SANTE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SÉCURITÉ SANTE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-03 du 21 janvier 2011.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SECURITE SANTE FRANCE domicilié(e) 3 bis rue bleue - 75009 - paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 528 106 388 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SECURITE SANTE FRANCE domicilié(e) 3 bis rue bleue - 75009 - paris - France.

La marque SÉCURITÉ SANTE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3793667.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SÉCURITÉ SANTE FRANCE est expirée depuis le 28 décembre 2020.


SECURITE SANTE FRANCE, sarl - 3 bis rue bleue - 75009 - paris - France - SIREN 528106388


SECURITE SANTE FRANCE - 3 bis rue bleue - 75009 - paris - France


Publication - Publication le 21 janv. 2011 au BOPI 2011-03

Enregistrement sans modification - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-17

Assurances ; affaires financières ; affaires immobilières ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.