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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Sécurité Sans Frontières
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T.S.F. Transfert Sans Frontières
Marque expirée - Marque en non vigueur

T.S.F. Transfert Sans Frontières
Sécurité Sans Frontières, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3010755
Date de dépôt :
16/02/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/02/2020

Présentation de la marque T.S.F. Transfert Sans Frontières

Déposée le 16 février 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Sécurité Sans Frontières auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « T.S.F. Transfert Sans Frontières »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Sécurité Sans Frontières domicilié(e) 300 Bureaux de la Colline - 92213 - SAINT CLOUD Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 217 558 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Pierre-Jacques COSTEDOAT, Président Directeur Général, Sécurité Sans Frontières domicilié(e) 300 Bureaux de la Colline - 92213 - SAINT CLOUD Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque T.S.F. Transfert Sans Frontières est expirée depuis le 16 février 2020.

Sécurité Sans Frontières a également déposé les autres marques suivantes : CHINE ENJEUX & STRATEGIE , S.S.F. Sécurité Sans Frontières , PRotection Sans FRontières , SSF LOCATOR , La lettre bleu de Chine , DESTINATION INFO


Sécurité Sans Frontières, Société par actions simplifiée - 300 Bureaux de la Colline - 92213 - SAINT CLOUD Cedex - France - SIREN 394217558


Monsieur Pierre-Jacques COSTEDOAT, Président Directeur Général, Sécurité Sans Frontières - 300 Bureaux de la Colline - 92213 - SAINT CLOUD Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-31

Publication - Publication le 7 avr. 2000 au BOPI 2000-14

Inscription le 28 juillet 2010 - Transmission totale de propriété n°528479 - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-07-28

Inscription le 12 août 2010 - Transmission totale de propriété n°533169 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-08-12

Renouvellement sans limitation le 12 août 2010 n°2448542 - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-08-12

Assurances. Affaires financières.