Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MERCURE
SECURITE ET SIGNALISATION S.E.S. société en nom collectif

Numéro de dépôt :
94523864
Date de dépôt :
09/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/06/2014

Présentation de la marque MERCURE

Déposée le 9 juin 1994 par SECURITE ET SIGNALISATION S.E.STODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MERCURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-29 du 22 juillet 1994.

Le déposant est SECURITE ET SIGNALISATION S.E.STODO domicilié(e) “ La Croix Blanche ”,37310 CHAMBOURG SUR INDRE (dossier no 2263299) - 37310 - France et immatriculée sous le numéro RCS 664 800 364 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2263299) - 75008 - France.

La marque MERCURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94523864.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MERCURE est expirée depuis le 9 juin 2014.

SECURITE ET SIGNALISATION S.E.S a également déposé les autres marques suivantes : UNE LIGNE DE CARACTÈRE , CREAPIM , FLASHMATIC , SYLVIA , LA SIMPLICITÉ À L'ÉTAT PUR , 421 , SESAME , VOTRE SECURITE EST NOTRE PRIORITE , AS ACCES SIGNES


SECURITE ET SIGNALISATION S.E.S. société en nom collectif - “ La Croix Blanche ”,37310 CHAMBOURG SUR INDRE (dossier no 2263299) - 37310 - France - SIREN 664800364


Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2263299) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 21 avril 2004 n°2263299 - Publication au BOPI 2004-04-21

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-45

Publication - Publication le 22 juil. 1994 au BOPI 1994-29

Logiciel (programme d'ordinateur enregistré) de gestion du trafic et d'exploitation d'équipements routiers