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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SECURITE ET SIGNALISATION – S.E.S
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AS ACCES SIGNES
Marque expirée - Marque en non vigueur

AS ACCES SIGNES
SECURITE ET SIGNALISATION – S.E.S. Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3532394
Date de dépôt :
22/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/10/2017
AS ACCES SIGNES de SECURITE ET SIGNALISATION – S.E.S

Présentation de la marque AS ACCES SIGNES

Déposée le 22 octobre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SECURITE ET SIGNALISATION – S.E.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AS ACCES SIGNES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SECURITE ET SIGNALISATION – S.E.S domicilié(e) “ La Croix Blanche ”,37310 CHAMBOURG-SUR-INDRE - 37310 - France et immatriculée sous le numéro RCS 664 800 364 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AS ACCES SIGNES est expirée depuis le 22 octobre 2017.

SECURITE ET SIGNALISATION – S.E.S a également déposé les autres marques suivantes : UNE LIGNE DE CARACTÈRE , MERCURE , CREAPIM , FLASHMATIC , SYLVIA , LA SIMPLICITÉ À L'ÉTAT PUR , 421 , SESAME , VOTRE SECURITE EST NOTRE PRIORITE


SECURITE ET SIGNALISATION – S.E.S. Société par actions simplifiée - “ La Croix Blanche ”,37310 CHAMBOURG-SUR-INDRE - 37310 - France - SIREN 664800364


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-13

Publication - Publication le 30 nov. 2007 au BOPI 2007-48

Services d'installation et de pose de panneaux de signalisation, d'enseignes et de marquages au sol ; entretien, réparation et nettoyage de panneaux de signalisation, d'enseignes et de marquages au sol.