Déposée le 27 juillet 1993 par la Société Anonyme (SA) SECURITE COMMUNICATIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « DOMONIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-37 du 17 septembre 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SECURITE COMMUNICATIONS domicilié(e) BAT D, ROUTE DES DOLINES - 06560 - VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 245 931 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SGA2 domicilié(e) Rue M.Dormoy, BP 7525 - 64075 - PAU Cedex - France.
La marque DOMONIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93478741.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SECURITE COMMUNICATIONS, Société Anonyme - BAT D, ROUTE DES DOLINES - 06560 - VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS - France - SIREN 310245931
SGA2 - Rue M.Dormoy, BP 7525 - 64075 - PAU Cedex - France
Renouvellement sans limitation le 6 juin 2003 n°2244413 - Publication au BOPI 2003-06-06
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-10
Publication - Publication le 17 sept. 1993 au BOPI 1993-37
Inscription le 23 août 2010 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°530545 - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-08-23
Renouvellement sans limitation le 1 mars 2013 n°2523540 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-01
Appareils de transmission d'alarmes de son, d'images, de télécommandes par réseau téléphonique commuté - Services de Télécommunications
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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