Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Cyber Surveillance
Numéro de dépôt :
3317168
Date de dépôt :
08/10/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Cyber Surveillance
Déposée le 8 octobre 2004 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SECURITAS SYSTEMES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Cyber Surveillance »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 1 septembre 2005 - Rejet total n°417389 - Publication au BOPI 2005-09-01
Publication - Publication le 12 nov. 2004 au BOPI 2004-46