Présentation de la marque TELESURVEILLANCE SFTS LA DOUBLE SECURITE
Déposée le 27 septembre 1994 par la Société Anonyme (SA) SECURITAS DIRECT FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BESANCON),
la marque française « TELESURVEILLANCE SFTS LA DOUBLE SECURITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-07 du 17 février 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SECURITAS DIRECT FRANCE domicilié(e) 393 Chemin du Bac à Traille,69300 CALUIRE ET CUIRE (dossier no 2266367) - 69300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 139 051 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2266367) - 69006 - France.
La marque TELESURVEILLANCE SFTS LA DOUBLE SECURITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94552858.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TELESURVEILLANCE SFTS LA DOUBLE SECURITE est expirée depuis le 27 septembre 2014.
SECURITAS DIRECT FRANCE Société Anonyme - 393 Chemin du Bac à Traille,69300 CALUIRE ET CUIRE (dossier no 2266367) - 69300 - France - SIREN 350139051
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2266367) - 69006 - France
Inscription le 26 décembre 2002 - Transmission totale de propriété n°362063 - Publication au BOPI 2002-12-26
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-32
Renouvellement sans limitation le 7 juin 2004 n°2266367 - Publication au BOPI 2004-06-07
Inscription le 5 octobre 1998 - Transmission totale de propriété n°263621 - Publication au BOPI 1998-10-05
Inscription le 26 décembre 2002 - Transmission totale de propriété n°362062 - Publication au BOPI 2002-12-26
Inscription le 26 décembre 2002 - Changement de dénomination n°362061 - Publication au BOPI 2002-12-26
Inscription le 5 octobre 1998 - Changement d'adresse n°263622 - Publication au BOPI 1998-10-05
Inscription le 26 décembre 2002 - Transmission totale de propriété n°362060 - Publication au BOPI 2002-12-26
Publication - Publication le 17 févr. 1995 au BOPI 1995-07
Inscription le 4 mars 2014 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°619716 - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-03-04
Via les communications par le réseau commuté : surveillance protection télésurveillance
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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