Marque enregistrée - Marque en non vigueur

M-TRACE
SECURITAS ALERT SERVICES, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3952074
Date de dépôt :
09/10/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
09/10/2022
M-TRACE de SECURITAS ALERT SERVICES

Présentation de la marque M-TRACE

Déposée le 9 octobre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SECURITAS ALERT SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « M-TRACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-44 du 2 novembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SECURITAS ALERT SERVICES domicilié(e) 393 chemin du Bac à Traille - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 139 051 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque M-TRACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3952074.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque M-TRACE est expirée depuis le 9 octobre 2022.

SECURITAS ALERT SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : BESAFE , Le Contrat d'Excellence , La Télésurveillance votre solution de sécurité , TELEASSISTANCE H24 , MTOUR , HOMEGUARD , Contrat Excellence , UN MONDE SÛR , GEOPEN , GEOSURVEILLANCE


SECURITAS ALERT SERVICES, Société par Actions Simplifiée - 393 chemin du Bac à Traille - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France - SIREN 350139051


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44

Enregistrement sans modification - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05

Logiciels enregistrés permettant le guidage, le suivi, l'analyse et/ou le contrôle de tournées de livraisons effectuées par une flotte de véhicules, ainsi que l'établissement de statistiques. Appareils et dispositifs de surveillance, de télésurveillance et d'alarmes ; installations d'alarme électriques et électroniques ; stations et postes d'alarme centraux ; systèmes de réception de données ; systèmes de sécurité électroniques ; systèmes de sécurité permettant de détecter des situations anormales et le déclenchement d'alertes automatiques ; boitiers intégrant un système électronique susceptible de détecter des incidents et déclencher une alerte à distance ainsi que de permettre la localisation et le suivi permanent de véhicules de transport de tous types ; appareils électroniques activables par réception de signaux et qui transmettent un signal codé permettant à un récepteur de les localiser et de les identifier ;

Télécommunications ; services de géo-localisation, notamment par émetteurs radio, par géo-codeurs, par satellites, par GSM et par voie électronique de récepteurs mobiles embarqués, notamment sur des véhicules ou portés par des personnes ; transmission de messages, d'images, de signaux par tous moyens ;

Services de sécurité automatisés pour la protection des véhicules à distance, par détection d'alertes automatiques générant une procédure de localisation géographique, de vérification et/ou intervention ; services de surveillance de véhicules, notamment à distance ; télésurveillance ; consultation aux particuliers et aux entreprises en matière de sécurité ; location de matériels de protection et de surveillance.