Déposée par voie électronique le 2 janvier 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SECURELOAN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SECURE LOAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-04 du 25 janvier 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SECURELOAN domicilié(e) 33 Rue de Rivoli - 75004 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 789 480 340 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IXAS CONSEIL, Mme. Vanessa DARBOURET domicilié(e) 15 Rue Emile Zola - 69002 - LYON - France.
La marque SECURE LOAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3971954.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SECURE LOAN est expirée depuis le 2 janvier 2023.
SECURELOAN, Société par actions simplifiée - 33 Rue de Rivoli - 75004 - Paris - France - SIREN 789480340
IXAS CONSEIL, Mme. Vanessa DARBOURET - 15 Rue Emile Zola - 69002 - LYON - France
Publication - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2013-04
Enregistrement sans modification - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17
Logiciels ; logiciels dans le domaine de la sécurisation et de la géolocalisation de véhicules ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques et numériques ; équipement pour le traitement de l'information ; cartes à mémoire ou à microprocesseurs ;
Aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; comptabilité ; facturation ; gestion de fichiers informatiques ; services de gestion des factures ; service de traitement de données en matière de factures ;
Affaires financières ; services financiers en matière de traitement, paiement, planification et gestion des factures ;
Conception, développement, installation et maintenance de logiciels ; location de logiciels ; informations et consultations en matière de logiciels dans le domaine de la sécurisation et de la géolocalisation de véhicules.
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