Présentation de la marque SECURE IC THE TRUSTED COMPUTING COMPANY
Déposée le 27 juillet 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Secure-IC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SECURE IC THE TRUSTED COMPUTING COMPANY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-35 du 3 septembre 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Secure-IC domicilié(e) 15 rue Claude Chappe,
ZAC des Champs Blancs,
35510 Cesson-Sévigné - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 818 207 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Marks & Clerk France,
Mme TOUILLIER Clémence domicilié(e) 22 avenue Aristide Briand,
Immeuble Visium,
94117 Arcueil Cedex - France.
La marque SECURE IC THE TRUSTED COMPUTING COMPANY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3756596.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Secure-IC SAS, Société par actions simplifiée - 15 rue Claude Chappe,
ZAC des Champs Blancs,
35510 Cesson-Sévigné - France - SIREN 519818207
Marks & Clerk France,
Mme TOUILLIER Clémence - 22 avenue Aristide Briand,
Immeuble Visium,
94117 Arcueil Cedex - France
Publication - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35
Inscription le 16 mars 2011 - Retrait partiel n°545332 - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-03-16
Enregistrement avec modification - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-23
Renouvellement avec limitation le 26 juin 2020 n°2752496 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-06-26
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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