Déposée le 16 juillet 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Secure-IC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Secure-IC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-34 du 22 août 2008.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Secure-IC domicilié(e) ZAC des Champs Blancs, 15 rue Claude Chappe - 35510 - CESSON-SEVIGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 818 207 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARKS & CLERK FRANCE, Mme ADAMOFF Martine domicilié(e) Immeuble Visium, 22 avenue Aristide Briand - 94117 - ARCUEIL CEDEX - France.
La marque Secure-IC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3588478.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Secure-IC SAS, Société par actions simplifiée - ZAC des Champs Blancs, 15 rue Claude Chappe - 35510 - CESSON-SEVIGNE - France - SIREN 519818207
MARKS & CLERK FRANCE, Mme ADAMOFF Martine - Immeuble Visium, 22 avenue Aristide Briand - 94117 - ARCUEIL CEDEX - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-51
Publication - Publication le 22 août 2008 au BOPI 2008-34
Inscription le 15 juillet 2010 - Transmission totale de propriété n°527488 - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-07-15
Renouvellement sans limitation le 26 juin 2018 n°2685824 - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-06-26
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; authentification d'oeuvres d'art.
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