Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SECURACCES
SECURACCES, SARL

Numéro de dépôt :
3999688
Date de dépôt :
21/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/04/2023
SECURACCES de SECURACCES

Présentation de la marque SECURACCES

Déposée par voie électronique le 21 avril 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SECURACCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SECURACCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-19 du 10 mai 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SECURACCES domicilié(e) 12 AVENUE DES SAULES - 69600 - Oullins - France et immatriculée sous le numéro RCS 791 643 588 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SECURACCES, M. Julien Rignault domicilié(e) 12 AVENUE DES SAULES - 69600 - Oullins - France.

La marque SECURACCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3999688.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 37 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SECURACCES est expirée depuis le 21 avril 2023.


SECURACCES, SARL - 12 AVENUE DES SAULES - 69600 - Oullins - France - SIREN 791643588


SECURACCES, M. Julien Rignault - 12 AVENUE DES SAULES - 69600 - Oullins - France


Publication - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19

Enregistrement sans modification - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machine à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.