Déposée le 25 février 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SECTOR COMMITMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SECTOR COMMITMENT »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SECTOR COMMITMENT domicilié(e) 12 avenue du Québec, BP 636,91965 COURTABOEUF - 91965 - France et immatriculée sous le numéro RCS 497 489 260 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SECTOR COMMITMENT domicilié(e) 12 avenue du Québec, BP 636,91965 COURTABOEUF - 91965 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SECTOR COMMITMENT est expirée depuis le 25 février 2018.
SECTOR COMMITMENT SAS - 12 avenue du Québec, BP 636,91965 COURTABOEUF - 91965 - France - SIREN 497489260
SECTOR COMMITMENT - 12 avenue du Québec, BP 636,91965 COURTABOEUF - 91965 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-31
Publication - Publication le 4 avr. 2008 au BOPI 2008-14
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; relais électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Gestion de fichiers informatiques ;
Installation, entretien et réparation d'ordinateurs ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;
Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "SECTOR COMMITMENT"
