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Marques déposées par SECTION REGIONALE DE LA CONCHYLICULTURE DE LA MEDITERRANEE
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MOULES DE PLEINE MER UNIMER
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MOULES DE PLEINE MER UNIMER
SECTION REGIONALE DE LA CONCHYLICULTURE DE LA MEDITERRANEE, SYNDICAT LOI DU 02.05.1991 no 91.411

Numéro de dépôt :
93475926
Date de dépôt :
08/07/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/07/2023

Présentation de la marque MOULES DE PLEINE MER UNIMER

Déposée le 8 juillet 1993 par SECTION REGIONALE DE LA CONCHYLICULTURE DE LA MEDITERRANEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOULES DE PLEINE MER UNIMER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-34 du 27 août 1993.

Le déposant est SECTION REGIONALE DE LA CONCHYLICULTURE DE LA MEDITERRANEE, SYNDICAT LOI DU 02.05.1991 no 91.411 domicilié(e) Maison de la Mer, Quai Baptiste Guitard, Bâtiment 1 - 34140 - MEZE - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SA RAVINA domicilié(e) 8 RUE DES BRIQUETIERS, ZA DE FONT GRASSE, BP 10077 - 31703 - BLAGNAC CEDEX - France.

La marque MOULES DE PLEINE MER UNIMER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93475926.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MOULES DE PLEINE MER UNIMER est expirée depuis le 8 juillet 2023.

SECTION REGIONALE DE LA CONCHYLICULTURE DE LA MEDITERRANEE a également déposé les autres marques suivantes : , MOULES DE BOUZIGUES , HUITRES DE BOUZIGUES


SECTION REGIONALE DE LA CONCHYLICULTURE DE LA MEDITERRANEE, SYNDICAT LOI DU 02.05.1991 no 91.411 - Maison de la Mer, Quai Baptiste Guitard, Bâtiment 1 - 34140 - MEZE - France


SA RAVINA - 8 RUE DES BRIQUETIERS, ZA DE FONT GRASSE, BP 10077 - 31703 - BLAGNAC CEDEX - France


Renouvellement sans limitation le 13 juin 2003 n°2244761 - Publication au BOPI 2003-06-13

Inscription le 26 août 2003 - Changement d'adresse n°376184 - Publication au BOPI 2003-08-26

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-07

Publication - Publication le 27 août 1993 au BOPI 1993-34

Renouvellement sans limitation le 9 avril 2013 n°2526819 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-04-09

Moules (Mytilus sp.) élevées selon la technique de culture en suspension sur filière ou autre dispositif, installés dans les eaux littorales maritimes

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.