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Marques déposées par Section Régionale de la Conchyliculture Bretagne Nord (Organisation Professionnelle
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LES MOULES DE BRETAGNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES MOULES DE BRETAGNE
Section Régionale de la Conchyliculture Bretagne Nord (Organisation Professionnelle)
Section Régionale de la conchyliculture Bretagne Sud (Organisation Professionnelle)

Numéro de dépôt :
93484561
Date de dépôt :
20/09/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/09/2003

Présentation de la marque LES MOULES DE BRETAGNE

Déposée le 20 septembre 1993 par Section Régionale de la Conchyliculture Bretagne Nord (Organisation Professionnelle et Section Régionale de la conchyliculture Bretagne Sud (Organisation Professionnelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES MOULES DE BRETAGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-44 du 5 novembre 1993.

Les déposants sont Section Régionale de la Conchyliculture Bretagne Nord (Organisation Professionnelle), domicilié(e) 2 Rue du Parc au Duc, 29600 MORLAIX - France et Section Régionale de la conchyliculture Bretagne Sud (Organisation Professionnelle), domicilié(e) 2 Rue de l'Evèque, 56400 AURAY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Section Régionale de la Conchyliculture Bretagne Nord - France.

La marque LES MOULES DE BRETAGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93484561.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES MOULES DE BRETAGNE est expirée depuis le 20 septembre 2003.

Section Régionale de la Conchyliculture Bretagne Nord (Organisation Professionnelle a également déposé les autres marques suivantes : , L'HUITRE DE NORMANDIE , LES HUITRES DE BRETAGNE , MOULES DE BOUZIGUES , LES HUITRES DE BRETAGNE , HUITRES DE BOUZIGUES , L'HUITRE D'OR , MOULES DE PLEINE MER UNIMER


Section Régionale de la Conchyliculture Bretagne Nord (Organisation Professionnelle) - 2 Rue du Parc au Duc, 29600 MORLAIX - France

Section Régionale de la conchyliculture Bretagne Sud (Organisation Professionnelle) - 2 Rue de l'Evèque, 56400 AURAY - France


Section Régionale de la Conchyliculture Bretagne Nord - France


Inscription le 21 février 1994 - DEPOT DU REGLEMENT D'UNE MARQUE COLLECTIVE n°169456 - Publication au BOPI 1994-02-21

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-10

Publication - Publication le 5 nov. 1993 au BOPI 1993-44

Moules élevées sur les côtes de Bretagne