Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
L'HUITRE D'OR
Section Régionale de la Conchyliculture Bretagne Nord (Organisation professionnelle - personne morale) Section Régionale de la Conchyliculture Bretagne Sud (Organisation professionnelle - personne morale) Salon Régional
Numéro de dépôt :
96605129
Date de dépôt :
08/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque L'HUITRE D'OR
Déposée le 8 janvier 1996 par Section Régionale de la Conchyliculture Bretagne Nord (Organisation professionnelle - personne morale, Section Régionale de la Conchyliculture Bretagne Sud (Organisation professionnelle - personne morale, Salon Régional
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « L'HUITRE D'OR »
Les déposants sont Section Régionale de la Conchyliculture Bretagne Nord (Organisation professionnelle - personne morale), domicilié(e) 2 Rue du Parc au Duc, 29204 MORLAIX CEDEX - France, Section Régionale de la Conchyliculture Bretagne Sud (Organisation professionnelle - personne morale), domicilié(e) 2 Rue de l'Evèque, 56403 AURAY CEDEX - France, Salon Régional, domicilié(e) 21 Allée de la Bouvetière, 35650 LE RHEU - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SECTION REGIONALE DE LA CONCHYLICULTURE BRETAGNE NORD - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Section Régionale de la Conchyliculture Bretagne Nord (Organisation professionnelle - personne morale) - 2 Rue du Parc au Duc, 29204 MORLAIX CEDEX - France
Section Régionale de la Conchyliculture Bretagne Sud (Organisation professionnelle - personne morale) - 2 Rue de l'Evèque, 56403 AURAY CEDEX - France
Salon Régional - 21 Allée de la Bouvetière, 35650 LE RHEU - France
SECTION REGIONALE DE LA CONCHYLICULTURE BRETAGNE NORD - France
Inscription le 25 septembre 2000 - Rejet total n°307957 - Publication le 16 févr. 1996 au BOPI 2000-09-25
- HUITRES CREUSES ET PLATES - Dénomination d'un concours régional annuel et d'une distinction qui gratifie ses lauréats.Ce concours est organisé par l'Association "les tablées du Rheu" pour promouvoir la qualité des Huîtres de Bretagne et le savoir-faire des ostréiculteurs-producteurs dont le siège de l'exploitation est situé sur le littoral breton, depuis 1993 date de la première édition
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