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Marques déposées par SECTION PALOISE RUGBY PRO
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Section Seven
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Section Seven
SECTION PALOISE RUGBY PRO

Numéro de dépôt :
4498309
Date de dépôt :
08/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/11/2028
Section Seven de SECTION PALOISE RUGBY PRO

Présentation de la marque Section Seven

Déposée par voie électronique le 8 novembre 2018 par SECTION PALOISE RUGBY PRO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Section Seven » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-48 du 30 novembre 2018.

Le déposant est SECTION PALOISE RUGBY PRO domicilié(e) boulevard de l'Aviation - 64000 - PAU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SECTION PALOISE RUGBY PRO, Monsieur Bernard PONTNEAU domicilié(e) boulevard de l'Aviation - 64000 - PAU - France.

La marque Section Seven a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4498309.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 25 28 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Section Seven arrivera à expiration en date du 8 novembre 2028.

SECTION PALOISE RUGBY PRO a également déposé les autres marques suivantes : HONHADA , Section 7 , Section 10 , GREEN TEAM SECTION , Section 7 rugby , Section 10 rugby


SECTION PALOISE RUGBY PRO - boulevard de l'Aviation - 64000 - PAU - France


SECTION PALOISE RUGBY PRO, Monsieur Bernard PONTNEAU - boulevard de l'Aviation - 64000 - PAU - France


Publication - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-48

Enregistrement sans modification - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-15

Produits de l'imprimerie ;

Vêtements ;

Jeux ;

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles.