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Marques déposées par SECTION PALOISE RUGBY PRO
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Section 7
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Section 7
SECTION PALOISE RUGBY PRO

Numéro de dépôt :
4497543
Date de dépôt :
06/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/11/2028
Section 7 de SECTION PALOISE RUGBY PRO

Présentation de la marque Section 7

Déposée par voie électronique le 6 novembre 2018 par SECTION PALOISE RUGBY PRO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Section 7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-48 du 30 novembre 2018.

Le déposant est SECTION PALOISE RUGBY PRO domicilié(e) boulevard de l'Aviation - 64000 - PAU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SECTION PALOISE RUGBY PRO, Monsieur Bernard PONTNEAU domicilié(e) boulevard de l'Aviation - 64000 - PAU - France.

La marque Section 7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4497543.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 25 28 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Section 7 arrivera à expiration en date du 6 novembre 2028.

SECTION PALOISE RUGBY PRO a également déposé les autres marques suivantes : HONHADA , Section 10 , GREEN TEAM SECTION , Section 7 rugby , Section 10 rugby , Section Seven


SECTION PALOISE RUGBY PRO - boulevard de l'Aviation - 64000 - PAU - France


SECTION PALOISE RUGBY PRO, Monsieur Bernard PONTNEAU - boulevard de l'Aviation - 64000 - PAU - France


Publication - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-48

Enregistrement sans modification - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-09

Produits de l'imprimerie ;

Vêtements ;

Jeux ;

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles.