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Marques déposées par section mutuelle police
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SMP SECTION MUTUELLE POLICE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SMP SECTION MUTUELLE POLICE
section mutuelle police, mutuelle

Numéro de dépôt :
3863664
Date de dépôt :
04/10/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
SMP SECTION MUTUELLE POLICE de section mutuelle police

Présentation de la marque SMP SECTION MUTUELLE POLICE

Déposée le 4 octobre 2011 par section mutuelle police auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « SMP SECTION MUTUELLE POLICE »

Le déposant est section mutuelle police, mutuelle domicilié(e) 771, Bld du Santon de Pré Bouquet - 06530 - Saint Cézaire sur Siagne - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, section mutuelle police domicilié(e) 771, Bld du Santon de Pré Bouquet - 06530 - Saint Cézaire sur Siagne - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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section mutuelle police, mutuelle - 771, Bld du Santon de Pré Bouquet - 06530 - Saint Cézaire sur Siagne - France


section mutuelle police - 771, Bld du Santon de Pré Bouquet - 06530 - Saint Cézaire sur Siagne - France


Publication - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43

Inscription le 10 août 2016 - Rejet total n°677386 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-10

Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; Assistance médicale ; Chirurgie esthétique ; Services hospitaliers ; Maisons médicalisées ; Maisons de convalescence ou de repos ; Services d'opticiens.